Arrêté du 23 octobre 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1987.

TexteArrêté du 23 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006678655

Texte parentLEGITEXT000006057845

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 octobre 1987 (version du 13 novembre 1987)Légifrance →

1. Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.