Arrêté du 23 octobre 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1987.

TexteArrêté du 23 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006678656
Texte parentLEGITEXT000006057845
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 1987 (version du 13 novembre 1987)Légifrance →

1. Pendant le stockage et au cours des opérations de transport et de manutention :

2. Les raccords rapides d'extrémités de chaque élément extincteur ou prolongateur doivent être connectés ;

3. Les raccords des éléments pyrotechniques de dérivation doivent être protégés par les plaques prévues à cet effet ;

4. Les détecteurs d'explosion doivent être démunis de leur amorce à percussion ; toutefois, les déménagements à l'intérieur de la mine peuvent s'effectuer avec l'amorce en place sous réserve que le dispositif de percussion soit verrouillé et que la protection du percuteur soit installée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.