Arrêté du 27 octobre 1987 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1987.

TexteArrêté du 27 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006606475
Texte parentLEGITEXT000006057850
Référencearticle 26 de l'arrêté du 27 octobre 1987 (version du 15 novembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.

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