Arrêté du 30 octobre 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1987.

TexteArrêté du 30 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006887486

Texte parentLEGITEXT000006057859

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 octobre 1987 (version du 20 novembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.

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