Article en vigueur depuis le 20 novembre 1987.
1. Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et fixant les conditions d'homologation :
2. - des rampes spéciales de signalisation (avec ou sans incorporation de signaux sonores) ;
3. - des signaux sonores
4. destinés aux véhicules bénéficiant de la priorité de passage en application de l'article R. 28 du code de la route.
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