Arrêté du 26 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1987.

TexteArrêté du 26 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006883485
Texte parentLEGITEXT000006057882
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 1987 (version du 29 novembre 1987)Légifrance →

1. Il sera procédé au retrait des jouets gonflants précités en tous lieux où ils se trouvent. Les opérations de retrait devront être achevées dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

2. Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des fabricants et des importateurs.

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