1. La notice relative à l'information des victimes d'accidents de la circulation prévue à l'article 11 du décret susvisé doit comporter les indications figurant dans le modèle type annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 1987 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1987 au 2 juillet 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006856429
Texte parentLEGITEXT000006057883
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.