Arrêté du 24 novembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1987.

TexteArrêté du 24 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006447030

Texte parentLEGITEXT000006057888

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 1987 (version du 3 décembre 1987)Légifrance →

1. Chaque commission de sélection prévue à l'article 2 du décret du 20 janvier 1987 susvisé siège par discipline ou groupe de disciplines.

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