Arrêté du 24 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1987.

TexteArrêté du 24 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006447034
Texte parentLEGITEXT000006057888
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 1987 (version du 3 décembre 1987)Légifrance →

1. Chaque commission de sélection comprend :

2. - un président ;

3. - deux membres au moins et douze membres au plus proposés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche et choisis parmi les inspecteurs généraux et les inspecteurs pédagogiques régionaux de l'éducation nationale, les inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale, les inspecteurs généraux, les ingénieurs généraux ou les contrôleurs généraux du ministère de l'agriculture, les membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ayant au moins rang de maître de conférences, les directeurs de recherche relevant du ministère de l'agriculture ou d'un établissement public à caractère scientifique et technologique, les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.