Arrêté du 3 décembre 1987 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1987.

TexteArrêté du 3 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006883622
Texte parentLEGITEXT000006057893
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 1987 (version du 10 décembre 1987)Légifrance →

1. L'étiquette doit être rédigée en caractères parfaitement lisibles. Elle est placée ou attachée soit sur le produit lui-même, soit sur l'emballage dans lequel il est présenté à la vente.

2. L'étiquette peut être remplacée par la simple inscription du prix sur le produit ou l'emballage.

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