Arrêté du 3 décembre 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1987.

TexteArrêté du 3 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006883537
Texte parentLEGITEXT000006057893
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 décembre 1987 (version du 10 décembre 1987)Légifrance →

1. Le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.

2. Il doit être parfaitement lisible soit de l'extérieur, soit de l'intérieur de l'établissement, selon le lieu où sont exposés les produits.

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