Arrêté du 3 décembre 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1987.

TexteArrêté du 3 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006883553

Texte parentLEGITEXT000006057893

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 1987 (version du 10 décembre 1987)Légifrance →

1. Les produits vendus par lots doivent comporter un écriteau mentionnant le prix et la composition du lot ainsi que le prix de chaque produit composant le lot.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.