Arrêté du 3 décembre 1987 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2005.

TexteArrêté du 3 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006883575

Texte parentLEGITEXT000006057893

Référencearticle 8-1 de l'arrêté du 3 décembre 1987 (version du 23 mars 2005)Légifrance →

1. Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.

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