Arrêté du 27 octobre 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1987.

TexteArrêté du 27 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006606444

Texte parentLEGITEXT000006057900

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 octobre 1987 (version du 11 décembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 mars 1983 fixant la composition de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse est abrogé.

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