Arrêté du 9 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1987.

TexteArrêté du 9 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006287799

Texte parentLEGITEXT000006057901

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 1987 (version du 12 décembre 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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