Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 1987 (version du 21 avril 1988)Légifrance →
1. La Société française du radiotéléphone est autorisée à établir et à exploiter un service de radiotéléphonie publique selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Nota : Le cahier des charges peut être consulté à la mission à la réglementation générale,20, avenue de Ségur,75007 Paris.
Le cahier des charges au présent arrêté a été modifié par les avenants annexés aux arrêtés du 14 janvier 1994 paru au JORF du 4 février 1994, du 28 mai 1996 paru au JORF du 14 juin 1996 et du 1er août 1996 paru au JORF du 9 août 1996.
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