Arrêté du 7 décembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1987.

TexteArrêté du 7 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006668703
Texte parentLEGITEXT000006057917
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 1987 (version du 20 décembre 1987)Légifrance →

1. Une allocation forfaitaire de déménagement est versée au travailleur avant son départ de France.

2. Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 2 500 francs français (FF), augmentée de 1 000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2° de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 800 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant de cette aide ne peut excéder 6 700 FF.

3. Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays situé hors d'Europe reçoit une aide de 4 000 FF, augmentée de 2 000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2° de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 1 000 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant total de cette aide ne peut excéder 10 000 FF.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006668703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.