Arrêté du 17 décembre 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1987.

TexteArrêté du 17 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006668878

Texte parentLEGITEXT000006057920

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 22 décembre 1987)Légifrance →

1. Le délégué à l'emploi et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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