Arrêté du 24 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1987.

TexteArrêté du 24 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871341

Texte parentLEGITEXT000006057940

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1987 (version du 30 décembre 1987)Légifrance →

1. Les arrêtés du 28 décembre 1977 relatifs aux modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques sont abrogés.

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