Arrêté du 24 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1987.

TexteArrêté du 24 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006871988
Texte parentLEGITEXT000006057941
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1987 (version du 30 décembre 1987)Légifrance →

1. En application de la dérogation prévue à l'article 2, alinéa 1, du décret n° 87-1055 du 24 décembre 1987 susvisé et sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973 susvisé, les détergents peuvent contenir jusqu'au 31 décembre 1989 :

2. 1. Des agents de surface peu moussants résultant de l'addition d'oxydes d'alkènes sur des substances telles qu'alcools, alkylphénols, glycols, polyols, acides gras, amides ou amines, s'ils sont utilisés dans les produits pour les lave-vaisselle ;

3. 2. Les agents de surface mentionnés au paragraphe précédent, ainsi que des éthers d'alkyles et d'alkylarylpolyglycols bloqués en fin de chaîne et alcalino-résistants, s'ils sont utilisés dans les produits de nettoyage destinés aux industries alimentaires, aux industries des boissons et aux industries métallurgiques,

4. même si la biodégradabilité moyenne de ces agents de surface non ioniques n'atteint pas 90 p. 100 .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.