Arrêté du 29 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.

TexteArrêté du 29 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006785351

Texte parentLEGITEXT000006057944

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 1987 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prendra effet au 1er janvier 1988.

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