Article 1 LEGIARTI000006785400
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
Articles7 articles en vigueur
NORASES8701894A
IdentifiantLEGITEXT000006057948
Article 2 LEGIARTI000006785401
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006785402
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006785403
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006785404
1. Le coefficient visé au II de l'article 1er du présent arrêté s'applique aux indemnités en capital à prendre en compte pour calculer les taux annuels de cotisations prenant effet à partir du 1er janvier 1989.
Article 6 LEGIARTI000006785405
1. Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 7 LEGIARTI000006785399
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1987).