1. Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.
Arrêté du 23 décembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1987.
TexteArrêté du 23 décembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006463411
Texte parentLEGITEXT000006057957
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