Arrêté du 1 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1994.

TexteArrêté du 1 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006606480

Texte parentLEGITEXT000006057961

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 décembre 1987 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →

1. Des échantillons destinés à l'étude des propriétés physiques, chimiques et biologiques de la spécialité sont, en tant que de besoin, exigés après enregistrement de la demande.

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