Arrêté du 21 décembre 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1988.

TexteArrêté du 21 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716880

Texte parentLEGITEXT000006057980

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 décembre 1987 (version du 10 janvier 1988)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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