1. La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau des régions montagneuses à sol acide où la taille minimum des truites et de l'omble de fontaine est ramenée de 0,23 mètre à 0,18 mètre s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 janvier 1988.
TexteArrêté du 24 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006871357
Texte parentLEGITEXT000006057982
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