Arrêté du 24 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1988.

TexteArrêté du 24 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871358

Texte parentLEGITEXT000006057982

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 1987 (version du 13 janvier 1988)Légifrance →

1. Les arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.