Arrêté du 23 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.

TexteArrêté du 23 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716904

Texte parentLEGITEXT000006057989

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 1987 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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