Arrêté du 13 janvier 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.

TexteArrêté du 13 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006860382

Texte parentLEGITEXT000006057993

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 1988 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →

1. Une aide exceptionnelle destinée à compenser les coûts supplémentaires de récolte du maïs est instituée en faveur des producteurs de maïs victimes de la tempête des 15 et 16 octobre 1987 dans les départements du Calvados, des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Manche et du Morbihan.

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