Arrêté du 26 novembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1988.

TexteArrêté du 26 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871375

Texte parentLEGITEXT000006058004

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1987 (version du 17 janvier 1988)Légifrance →

1. La liste des cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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