Arrêté du 14 décembre 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1988.

TexteArrêté du 14 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536430

Texte parentLEGITEXT000006058010

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 décembre 1987 (version du 20 janvier 1988)Légifrance →

1. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel sont chargés de l'exécution des dispositions de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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