Arrêté du 14 décembre 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1988.

TexteArrêté du 14 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536441

Texte parentLEGITEXT000006058010

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 décembre 1987 (version du 20 janvier 1988)Légifrance →

1. Le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques conduit la recherche et l'expérimentation en matière de conception et de réalisation des lieux de travail privés et publics et des constructions réalisées par l'Etat et les collectivités.

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