Arrêté du 4 janvier 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1988.

TexteArrêté du 4 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829151

Texte parentLEGITEXT000006058017

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 1988 (version du 21 janvier 1988)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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