Arrêté du 17 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 17 décembre 1987

RattachementTITRE Ier : MISSIONS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006536533

Texte parentLEGITEXT000006058018

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assure sous l'autorité du préfet les missions relevant du ministère chargé de l'environnement dans les domaines définis aux articles 2 à 7.

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