Arrêté du 17 décembre 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 17 décembre 1987

RattachementTITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006536546

Texte parentLEGITEXT000006058018

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Protection de l'eau potable :

2. Définition des programmes de protection des captages, eaux souterraines et superficielles, destinés à l'alimentation humaine et à celle des animaux.

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