RattachementTITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006536547
Texte parentLEGITEXT000006058018
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. Mise en valeur et gestion des milieux naturels :
2. Insertion dans le développement rural des projets de conservation, de protection, de mise en valeur et de gestion patrimoniale des milieux naturels, notamment dans les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux ;
3. Participation, pour les usages agricoles et ruraux de l'eau, à l'évaluation des besoins et à la connaissance des ressources en eau.
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