Arrêté du 17 décembre 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 17 décembre 1987

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006536550

Texte parentLEGITEXT000006058018

Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont chargées de l'ensemble des problèmes techniques relevant du domaine de l'hydraulique, à l'exclusion de ceux relatifs à la navigation. Elles sont responsables du service d'annonce des crues, des cours d'eau désignés par l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues. Elles assurent la gestion des ouvrages hydrauliques de régulation des débits, et notamment des barrages-réservoirs : lacs des Truites, lac de Soultzeren, lac de Schiessrothried, lac de l'Altenweiler, lac de la Lauch, lac du Ballon, dans le Haut-Rhin.

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