Arrêté du 17 décembre 1987 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 17 décembre 1987

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006536551

Texte parentLEGITEXT000006058018

Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les dispositions des articles précédents sont applicables aux directions de l'agriculture et de la forêt dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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