Arrêté du 17 décembre 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 17 décembre 1987

RattachementTITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006536544

Texte parentLEGITEXT000006058018

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assure, sous l'autorité du préfet, les missions relevant conjointement du ministère chargé de l'environnement et du ministre de l'agriculture dans les domaines définis aux articles 9 à 11.

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