RattachementTITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006536545
Texte parentLEGITEXT000006058018
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 décembre 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. Pollution d'origine agricole :
2. Mise en place d'accords contractuels et codes de bonne conduite visant à réduire ou prévenir les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;
3. Contrôle des recherches, études et travaux bénéficiant de concours de l'Etat destinés à prévenir, limiter ou corriger les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;
4. Suivi des programmes d'utilisation agricole des eaux usées, boues, lisiers, composts et autres déchets organiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.