Arrêté du 15 janvier 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1988.

TexteArrêté du 15 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006409279
Texte parentLEGITEXT000006058025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Les unités d'hébergement prévues à l'article 6 du décret du 1er septembre 1972 susvisé sont des formations du corps de défense de la sécurité civile plus particulièrement chargées de faciliter l'hébergement des populations évacuées ou sinistrées, à partir des capacités d'accueil recensées dans le cadre des plans départementaux.

2. Il existe deux types d'unités :

3. - les compagnies départementales d'hébergement ;

4. - les compagnies régionales d'hébergement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.