Arrêté du 15 janvier 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1988.

TexteArrêté du 15 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006409281
Texte parentLEGITEXT000006058025
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Les compagnies départementales d'hébergement sont constituées en sections à raison d'une par arrondissement.

2. Toutefois, certains départements et arrondissements font l'objet d'une organisation particulière en fonction de leur spécificité administrative ou démographique.

3. Pour assurer la satisfaction des besoins propres à chaque compagnie, celles-ci disposent d'une section de commandement et des services.

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