Arrêté du 15 janvier 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1988.

TexteArrêté du 15 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006409285
Texte parentLEGITEXT000006058025
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Les compagnies régionales d'hébergement ont pour mission de mettre en oeuvre des capacités d'accueil autonomes.

2. En outre, elles renforcent une ou plusieurs compagnies départementales dont les moyens en personnels ou en matériels se révéleraient insuffisants.

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