Arrêté du 15 janvier 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1988.

TexteArrêté du 15 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006409286

Texte parentLEGITEXT000006058025

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Chaque compagnie régionale d'hébergement comprend une section de commandement et des services et trois sections régionales d'hébergement.

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