Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →
1. Les compagnies et sections départementales d'hébergement prennent le nom du département et de l'arrondissement de leur implantation.
2. Dans les départements bénéficiant de plusieurs compagnies ou dans les arrondissements disposant de plusieurs sections, on fait précéder le nom de la compagnie ou de la section du quantième correspondant à sa classification dans le département ou l'arrondissement.
3. Exemple : 3e compagnie départementale d'hébergement du Nord, 2e section d'hébergement de Valenciennes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.