Arrêté du 6 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1988.

TexteArrêté du 6 janvier 1987

RattachementSection 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006678459

Texte parentLEGITEXT000006058026

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1987 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Les examens et essais destinés à vérifier la conformité des scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire avec les prescriptions du décret du 10 février 1981 modifié susvisé sont effectués dans les conditions et selon les méthodes ci-après.

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