Arrêté du 6 janvier 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1988.

TexteArrêté du 6 janvier 1987

RattachementSection 8 : Détermination de la tendance au rebond des chaînes.

IdentifiantLEGIARTI000006678473

Texte parentLEGITEXT000006058026

Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 janvier 1987 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Le rapport d'essai devra contenir toutes indications sur les dérogations éventuelles au protocole d'essai ci-dessus, la date et le lieu des essais, les noms des responsables les ayant effectués.

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