Arrêté du 6 janvier 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1988.

TexteArrêté du 6 janvier 1987

RattachementSection 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006678460

Texte parentLEGITEXT000006058026

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1987 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Pour chaque type de scie à chaîne, il doit être présenté aux essais trois exemplaires en ordre de marche de la série du type, avec chacun des types de guide-chaîne pouvant équiper la machine et des chaînes répondant aux prescriptions de l'article 7 du décret du 10 février 1981 susvisé.

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