Arrêté du 6 janvier 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 1988.

TexteArrêté du 6 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006678476

Texte parentLEGITEXT000006058030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1988 (version du 1er juin 1988)Légifrance →

1. A l'annexe I de l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé, le numéro de référence de la norme ISO figurant au point 6 des explications est remplacé par le numéro suivant : " ISO 6713-1984 (NF T 30210 de septembre 1981) ".

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