Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1988 (version du 1er juin 1988)Légifrance →
1. Le libellé de l'annexe I bis, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant : " 1. Peintures et vernis contenant du plomb ".
2. L'étiquette de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 (NF T 30201 de janvier 1981) est supérieure à 0,25 p. 100 (exprimé en poids de métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes :
3. " Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par les enfants. "
4. Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres, l'indication peut être la suivante :
5. " Attention. Contient du plomb. "
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